Saint-Laurent-de-Brèvedent

État-civil

Conditions d'obtention de la CNI

Le demandeur doit être de nationalité française.

Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d'empreinte digitale.

Coût : gratuit

Montant des timbres fiscaux en cas de non présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement : 25 euros.

Délai d'obtention approximative : 1 mois

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Les demandes de CNI se font uniquement auprès de la Mairie de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC.

Place Théodule Benoist

76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Téléphone : 02 32 79 24 60

  Liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité

Conditions d'obtention du passeport

Les demandes de Passeport se font uniquement sur rendez-vous auprès de la Mairie de SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC.

Place Théodule Benoist

76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC

Téléphone : 02 32 79 24 60

  Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport

En cas de perte, vol, destruction ou divorce, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille.

S'adresser à la Mairie de votre domicile

Liste des pièces à fournir : copie du jugement de divorce si besoin, pièces d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Attention

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé quitter le territoire ;
  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • La durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complet et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :

  • ses nom et prénoms ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Ce justificatif d'identité peut être :

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un état participant à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis 3 mois au moins d'habitation continue, à la date de la publication des bans prévue par la loi.

Un dossier de mariage est à retirer au service état-civil. Les pièces seront spécifiées dans le dossier.

Vous devez vous adresser au service État-civil pour convenir de la date et de l'horaire de la célébration.

La reconnaissance d'un enfant naturel peut se faire dans toutes mairies soit par l'un des deux parents, soit conjointement et avant ou après la naissance.

L'enfant portera le nom de famille du parent qui l'aura reconnu en premier ou prendra le nom de famille du père en cas de reconnaissance conjointe.

Vous devez vous adresser au service État-civil pour convenir de la date et de l'horaire.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.

Liste des pièces à fournir :

  • copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois,
  • livret de famille,
  • justificatif de domicile des parents ainsi que leurs pièces d'identité de moins de 3 mois,
  • carte d'identité du parrain et de la marraine,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois du parrain et de la marraine.

S'adresser à l'État-Civil de l'Hôtel de la mairie pour convenir de la date et de l'horaire de la "célébration".

Pour un extrait d'acte de naissance, un mariage ou un décès de tous Français (par filiation, naturalisation, réintégration ou déclaration) nés à l'étranger

  • Ministère des Affaires étrangères
  • Service Central de l'État Civil
  • 11 rue de la Maison Blanche
  • 44941 NANTES Cedex 9
  • tél. : 02.51.77.30.30

Pour un extrait d'acte de naissance, un mariage ou un décès de personnes nées dans les départements ou territoires d'Outre-Mer

  • Ministère de l'Outre-Mer
  • Service des dépôts des papiers publics des DOM-TOM
  • 27 rue Oudinot
  • 75007 PARIS
  • tél. : 01.53.69.20.00