ST LAURENT DE BREVEDENT Informations pratiques pour la vie quotid

.
Vous êtes à : > Infos pratiques > Etat Civil

Barre d'outils 

Retour à l'accueil  Contact  Plan du site  Carte de situation GoogleRègles d'accessibilitéImprimer la pageGrande tailleTaille moyenneTaille par défaut

 Carte Nationale d'Identité

Mis à jour le : 21/03/2016

Carte Nationale d'Identité (CNI)
- Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d'empreinte digitale.
- Coût : gratuit
- Montant des timbres fiscaux en cas de non présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement : 25 euros.
- Délai d'obtention approximative : 1 mois

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

 

Afficher le fichier Liste des pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité

 

Haut de page

 Passeport

Créé le : 21/03/2016

Les demandes de Passeport se font uniquement sur rendez-vous auprès de la Mairie de SAINT ROMAIN DE COLBOSC.

Mairie de SAINT ROMAIN DE COLBOSC :
Place Théodule Benoist
76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
Téléphone : 02 32 79 24 60

 

Afficher le fichier liste des pieces

 

Haut de page

 Livret de famille

Créé le : 21/03/2016

En cas de perte, vol, destruction ou divorce, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille.
Où s'adresser : Mairie du domicile
Liste des pièces à fournir : copie du jugement de divorce, pièces d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

 

Haut de page

 Autorisation de sortie du territoire obligatoire à partir du 15 janvier 2017

Mis à jour le : 19/01/2017

Attention

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l autorité parentale sera rétablie a partir du 15 janvier 2017.

L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'un formulaire qui précisera les mentions suivantes:

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorise quitter le territoire ;
Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
La durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Une fois complet et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l identité du signataire et comportant les éléments suivants :

ses nom et prénoms ;
ses date et lieu de naissance ;
sa photographie ;
sa signature ;
les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l autorité de délivrance.

Ce justificatif d identité peut être :

pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d identité ou le passeport ;
pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un état participant à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentées en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans).

 

 

Haut de page

 Mariage

Créé le : 21/03/2016

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie depuis 3 mois au moins d'habitation continue, à la date de la publication des bans prévue par la loi.
Un dossier de mariage est a retirer au service État-civil. Les pièces seront spécifiées dans le dossier.
Vous devez vous adresser au service État-civil pour convenir de la date et de l'horaire de la célébration.

 

 

Haut de page

 Reconnaissance

Mis à jour le : 21/03/2016

La reconnaissance d'un enfant naturel peut se faire dans toutes mairies soit par l'un des deux parents, soit conjointement et avant ou après la naissance.
L'enfant portera le nom de famille du parent qui l'aura reconnu en premier ou prendra le nom de famille du père en cas de reconnaissance conjointe.
Vous devez vous adresser au service État-civil pour convenir de la date et de l'horaire.

Liste des pièces à fournir :
Pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

 

Haut de page

 Révision des listes electorales

Mis à jour le : 14/10/2016

hoaires :  Cliquez pour zoomer AVIS AUX ELECTEURS

 

 

Haut de page

 Baptême Civil

Mis à jour le : 21/03/2016

Baptême civil
Liste des pièces à fournir:

copie intégrale d'acte de naissance de l'enfant de moins de 3 mois,
livret de famille,
justificatif de domicile des parents ainsi que leurs pièces d'identité de moins de 3 mois,
carte d'identité du parrain et de la marraine,
justificatif de domicile de moins de 3 mois du parrain et de la marraine.
S'adresser à l'Etat Civil de l'Hôtel de la mairie pour convenir de la date et de l'horaire de la " célébration ".

 

 

Haut de page

 Adresses

Créé le : 21/03/2016

Pour un extrait d'acte de naissance, un mariage ou un décès de tous Français (par filiation, naturalisation, réintégration ou déclaration) nés à l'étranger Ministère des Affaires étrangères
Service Central de l'Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
tél. : 02.51.77.30.30
----------------------------------------------------------
Pour un extrait d'acte de naissance, un mariage ou un décès de personnes nées dans les départements ou territoires d'Outre-Mer
Ministère de l'Outre-Mer
Service des dépôts des papiers publics des DOM-TOM
27 rue Oudinot
75007 PARIS
tél. : 01.53.69.20.00

 

 

Haut de page

Mairie, 6 Place de la Mairie 76700 Saint-LAURENT-de-BRÉVEDENT - Tél. 02 35 20 40 54
Fax. 0235 20 36 17 - Courriel : mairie@st-laurent-de-brevedent.com
Vitrine Virtuelle PH © - FURMINI 2005 - 2017