Consultation publique ZAEnR

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes d’identifier des zones d’accélération pouvant potentiellement accueillir des projets d’énergies renouvelables et une consultation publique est nécessaire.

L’objectif est notamment de simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie sur les zones ainsi identifiées.

A l’issue de la concertation, ces zones d’accélération seront soumises au Conseil Municipal puis à la préfecture.

Les zones d’accélération identifiées ne sont pas des zones exclusives. D’autres projets pourront être possibles en dehors de ces zones.

Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

• Photovoltaïque

• Eolien terrestre

• Chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)

• Géothermie

• Hydroélectricité

Si une commune définit des zones d’accélération, il est possible d’identifier par exemple une zone pour le biogaz, une autre pour le solaire thermique, et ne rien définir pour l’éolien (donc en zone neutre), ou mettre tout l’éolien en zone d’exclusion.

Ces zones ne sont exclusives, d’autres projets d’énergies renouvelables peuvent se développer en dehors et n’engagent pas une réalisation systématique du projet.

La population est invitée à prendre connaissance des zones proposées par le Conseil municipal, et à s’exprimer sur le sujet par le biais du registre disponible en mairie ou par mail, et ce jusqu’au 5 janvier 2024 (Courriel) avec pour objet : "réponse consultation publique ZAEnr"

Vous trouverez ces zones identifiées ci-dessous.