Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

A Saint-Laurent-De-Brèvedent, nous avons décidé de créer une adresse électronique pour recueillir les demandes. Vous pouvez donc choisir cette option pour simplifier vos démarches d'autorisations d'urbanisme.

L'adresse mail est la suivante :

depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com

Attention : L'envoi des demandes sur toutes autres adresses mail NE SERA PAS pris en compte.

N'hésitez pas donc pas à l'utiliser pour vos déclarations préalables, permis de construire...

C'est un choix pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique.  Cependant, il est toujours possible de déposer le dossier en mairie en format papier.

Les particuliers et les professionnels peuvent déposer leurs dossiers d’autorisation d’urbanisme directement par voie électronique, en nous adressant leur dossier à l'adresse suivante : depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com

Cette démarche se réalise en 4 étapes :

• Etape 1 : Connectez-vous au service en ligne d'Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 
• Etape 2 : Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande
• Etape 3 : Remplissez les champs modifiables
• Etape 4 : Enregistrez- le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez-le par mail, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l’adresse suivante depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com

ATTENTION

• Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme.
• Cette adresse mail ne doit pas être utilisée pour diverses questions concernant l'urbanisme. Elle doit servir UNIQUEMENT pour le dépôt des demandes.
• L'envoi des demandes sur toutes autres adresses mail NE SERA PAS pris en compte.
• Le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Pour toute demandes concernant les dépôts d’autorisation d’urbanisme, vous êtes invités à contacter le Service Urbanisme au 02.35.20.40.54 du lundi au vendredi (8h30-12h15/13h30-17h15)

Les conditions générales d’utilisation (CGU) de cette adresse mail dédiée aux dépôts des autorisations d'urbanisme : 

• Ce service est disponible 7 jours sur 7 (24 heures sur 24). Mais, il peut y avoir des incidents techniques dont la commune ne pourra pas être tenue responsable. L'indisponibilité du service ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
• Le service peut être suspendu (sans information préalable ni préavis) pour des raisons notamment de sécurité ou tout autre motif jugé impérieux.

• Tout dépôt électronique doit se faire obligatoirement sur l'adresse depot.urba.stlaurent.brevedent@gmail.com 

   

• Les formats acceptés pour l'ensemble des documents sont : PDF, JPEG et PNG. 
• Chaque fichier de la demande doit être lisible et exploitable pour pouvoir réaliser le traitement.
• Le pétitionnaire devra indiquer des informations qui sont à jour, complètes (et exactes).
• Les finalités du traitement des données sont : l'instruction de la demande d'autorisation d'urbanisme et l'établissement de statistiques (conformément à l'article L.423-2 du code de l'urbanisme.
• Les destinataires de ces données sont : le service instructeur de Saint Romain De Colbosc, les services consultés (cycle de l'eau, Enedis), les services de l'Etat.
• Ces données seront conservées ou supprimées conformément à la règlementation en vigueur en matière d’archivage.

https://www.lehavreseinemetropole.fr/actualites/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-0

Un service sécurisé et facile d'accès

La dématérialisation des actes d’urbanisme est désormais opérationnelle !

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Sont concernées les démarches suivantes : 

• certificat d'urbanisme
• déclaration préalable
• permis de construire
• permis d'aménager
• permis de démolir

Ce service en ligne est sécurisé, gratuit, facilement accessible à toute heure et plus écologique qu’un dépôt en format papier. Les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et vous pourrez suivre l’avancement de l’instruction de votre demande.

Comment procéder ? 

Il vous suffit de vous connecter via le lien suivant : 

GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATION D'URBANISME

Vous devrez vous identifier en créant votre compte à l’aide d’une adresse email.

Vous disposerez tout au long de votre démarche d’une aide vous permettant de compléter chaque étape du dépôt en ligne. Si vous avez besoin d’informations complémentaires, vous pouvez contacter votre mairie ou les pôles d’instruction de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, qui pourront répondre à vos questions. 

Lorsque votre saisie sera finalisée, vous recevrez un accusé d’enregistrement, puis un accusé de réception.

Les communes concernées

La réception des autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée concerne toutes les communes, selon la loi française depuis le 1^er janvier 2022.

Ainsi, la mairie de la commune sur laquelle sont réalisés les travaux reste le premier interlocuteur en matière de dépôt des autorisations d’urbanisme : c’est donc auprès de votre mairie que vous devez vous rendre dans un premier temps.

Les pôles d'instructions de la Communauté urbaine (Criquetot-l'Esneval, Saint-Romain-de-Colbosc et Montivilliers) vous accueillent et vous conseillent sur la faisabilité de votre projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l’instruction de votre demande.

Pour savoir de quel pôle d'instruction dépend votre projet, rendez-vous sur notre page dédiée aux autorisations d'urbanisme. 

AUTORISATIONS D'URBANISME