Récup'eau76 : aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau de pluie
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Pour faire face aux conséquences du changement climatique, le Département accompagne les particuliers propriétaires occupants dans leurs investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des habitations et dépendances afin de favoriser les économies d’eau potable pour une utilisation à l’extérieur (arrosage, nettoyage, …)
Deux aides sont disponibles, jusqu'à épuisement de l'enveloppe allouée :
- 50 % du montant d’acquisition d’un récupérateur aérien de capacité minimale de 1 000 litres et d’équipements annexes (pièces de raccordement, filtres, robinet, …), permettant de recevoir une aide maximale de 150 €
- 50 % du montant d’acquisition d’une cuve de récupération de capacité minimale de 3 000 litres (y compris accessoires de collecte, filtration, pompage) permettant de recevoir une aide maximale de 1000 €
- - Sous conditions de ressources, ménages à revenus très modestes, modestes et intermédiaires selon l’ANAH
Voir le barème de l’ANAH
- Une seule aide départementale à l’achat d’un système de récupération d’eau de pluie (même nom et même adresse)
- L’aide du Département est cumulable avec d’autres aides publiques (locales et nationales). Toutefois, l’ensemble des aides obtenues ne pourra excéder 80 % du montant total de l’achat du dispositif de récupération des eaux de pluie
- Matériel éligible : les systèmes de récupération d’eau de pluie et les différents accessoires de collecte, raccordement, filtration, pompage. Ces équipements doivent être neufs, de couleur opaque, conformes aux normes européennes (marquage CE) et achetés chez un vendeur professionnel situé en Seine-Maritime (achat sur internet exclu). Les systèmes de récupération d’occasion ou collectant des eaux de pluie de toitures composées d’amiante ciment ou de plomb sont exclus du dispositif. Les cuves souples sont également non éligibles
- La facture devra avoir été acquittée à compter du 1er juillet 2024 - Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité valide du demandeur (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire),
- Une copie du dernier avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition) du (ou des) propriétaire(s) concerné(s) faisant apparaître le revenu fiscal de référence et le nombre de parts,
- Une copie du dernier avis d’imposition de la taxe foncière de la résidence principale,
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte au nom du demandeur, sur lequel l’aide sera versée par virement,
- La facture du dispositif de récupération et de ses équipements annexes acquittée à compter du 1er juillet 2024 sur laquelle devra figurer le nom et l’adresse du demandeur, les coordonnées du vendeur et la référence du modèle acquis,
- Une photo avant projet du lieu où doit être installé le récupérateur,
- Une photo après projet du dispositif de récupération installé et connecté,
- L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par foyer et à ne pas revendre le système de récupération, sous peine de devoir restituer l’aide au Département de la Seine-Maritime.
Le demandeur s’engage à respecter le règlement via le téléservice.