Saint-Laurent de Brévedent

ATTENTION AU DEMARCHAGE ABUSIF OU FRAUDULEUX

Date de publication : 28/07/2020

On nous signale régulièrement des cas de démarchage frauduleux à domicile par des personnes peu scrupuleuses.

Pour vous en prémunir, voici quelques conseils :

  • Exiger la délivrance d’un certain nombre d’informations avant la conclusion du contrat
  • Exiger la signature et la remise d’un contrat comportant toutes les mentions obligatoires
  • Connaître l’interdiction d’exiger une contrepartie financière pendant sept jours après la conclusion du contrat.
  • Connaître la possibilité d’exercer son droit de rétractation (sauf pour les cas exclus par la loi)

Et souvenez-vous toujours de :
Ne pas faire entrer à votre domicile n’importe qui et n’importe comment
Si vous n’êtes pas du tout intéressé par ce qui vous est proposé, sachez et osez dire non.

Vérifier l’identité du démarcheur
La première règle à suivre est de vérifier l’identité de la personne qui souhaite entrer chez vous. Avant d’ouvrir la porte, il est conseillé de téléphoner à l’entreprise ou à la collectivité représentée pour savoir si effectivement ils organisent des démarchages à domicile.

Être accompagné
Dans la mesure du possible, ne faites pas entrer à votre domicile une personne inconnue qui se présente comme un commercial d’une entreprise ou d’un organisme quelconque si vous êtes seul chez vous.
Demandez-lui, si vous êtes intéressé par les produits qu’il propose, de revenir quand vous aurez vous-même la possibilité de vous faire accompagner.

Exiger un contrat de vente
Si vous concluez une vente avec un démarcheur à domicile, vous devez exiger qu’il vous remette au préalable, et, dans tous les cas, obligatoirement après la vente, un contrat indiquant de manière compréhensible et lisible un ensemble d’éléments : les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; le prix du bien ou du service ; la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; les informations relatives à l’identité du professionnel (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à ses activités ; les garanties légales ; les conditions d’exécution du contrat ; le prix et les modalités de paiement (formes et taux d’intérêt en cas de vente à crédit) ; les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation du client, avec le bordereau de rétractation.

Quoi qu’il en soit, en matière de démarchage à domicile, vous avez la possibilité de faire jouer votre droit de rétractation (sauf pour certains contrats définis par la loi). Vous avez en effet 14 jours pour renoncer à votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.