Saint-Laurent de Brévedent

Recensement citoyen obligatoire

Recensement citoyen obligatoire

ToutFrançais doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir seprésenter aux concours et examens publics.

Effectuer son Recensement Citoyen en ligne !

Jeunes dès16 ans - Appel depréparation à la Défense

Ce serviceest destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliseren ligne leur recensement citoyen obligatoire.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se fairerecenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. LesFrançais non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situationjusqu’à l’âge de 25 ans. Cette démarche permet d’effectuer le recensementcitoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense etcitoyenneté (ex-JAPD).

Quand sefaire recenser ?
Délais : Les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser entre lejour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui del’anniversaire.
Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possiblede régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la mêmemanière que pour un recensement classique.

Qui doitfaire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenterpar l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Que faut-ildéclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sontindiqués les informations suivantes :
• le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la dateet le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes élémentsconcernant ses parents,
• l’adresse de son domicile,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quellespièces fournir ?
• une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationaled’identité ou passeport, par exemple)
• un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quels sontles effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens etconcours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’unebrochure d’information sur le service national.

La mairie ne délivre pas deduplicata.Cette attestation doit donc êtreconservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possiblede demander un justificatif de recensement au centre du service national dontvous dépendez. Le certificat de participation à la JDC n’est délivré qu’en unseul exemplaire lors de votre participation à cette journée.

Toutefois,vous pouvez demander, avant la date anniversaire de vos 25 ans (par courrier oucourriel) une attestation de situation au centre du service national dont vousdépendez (celui de votre département de recensement) où à celui proche de votrelieu de résidence, en accompagnant votre demande d’une copie de votre cartenationale d’identité.

Laréglementation en vigueur ne prévoit pas l’établissement d’un tel document pourles Français âgés de 25 ans et plus.

En effet,seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situationvis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrireaux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (articlesL.113-4 et L.114-6 du code du service national).

Suite durecensement :
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’ileffectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autoritésmilitaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listesélectorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémoniede citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite êtredispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès lerecensement sa carte d’invalidité.

Défautde recensement :
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnéepar le fait .
• de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
• de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
• de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis deconduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

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