Recensement

Ce service est destiné aux citoyens français résidant en France et qui souhaitent réaliser en ligne leur recensement citoyen obligatoire.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

  • Délais : Les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
    Régularisation : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
  • La démarche peut se faire désormais en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
-Le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
-L’adresse de son domicile,
-Sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
Un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont

vous dépendez. Le certificat de participation à la JDC n’est délivré qu’en un seul exemplaire lors de votre participation à cette journée.

Toutefois, vous pouvez demander, avant la date anniversaire de vos 25 ans (par courrier ou courriel) une attestation de situation au centre du service national dont vous dépendez (celui de votre département de recensement) où à celui proche de votre lieu de résidence, en accompagnant votre demande d’une copie de votre carte nationale d’identité.

La réglementation en vigueur ne prévoit pas l’établissement d’un tel document pour les Français âgés de 25 ans et plus.

En effet, seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (articlesL.113-4 et L.114-6 du code du service national).

 

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait,
-de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
-de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
-de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.